Mutuelle Travailleur Non Salarié

Sécurité sociale, RSI et mutuelle TNS

La majorité des personnes sont affiliées au régime général de la Sécurité Sociale et ont, de fait, une prise en charge standardisée.

Il existe toutefois d’autres régimes obligatoires pour couvrir des statuts professionnels spécifiques. Ces derniers ne sont pas rattachés à la Sécurité Sociale mais à d’autres organismes de santé.

C’est notamment le cas du régime de la sécurité sociale agricole, lié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), et du régime social des indépendants porté par un établissement du même nom : le RSI.
Le présent article a pour but de décrire la mutuelle TNS, très souvent souscrite par des professionnels rattachés au RSI.

Le Travailleur non Salarié ou TNS

Les Travailleurs Non Salariés ou TNS sont des professionnels indépendants, travaillant pour leur propre compte. Une grande partie d’entre eux dépendent du régime RSI, décrit précédemment : les artisans, les commerçants, les professions libérales, les religieux,…

A l’instar de la CNAM, pour les personnes affiliées au régime général de la Sécurité Sociale, les TNS ont leur propre Caisse d’Assurance Maladie appelée CANAM et des centres régionaux dédiés : les Caisses Maladie Régionales (CMR).

Selon les statuts des professionnels de santés qu’ils rencontrent, et comme tous les assurés quelque soit le régime obligatoire concerné, les soins délivrés aux TNS ne sont jamais remboursés pour totalité par le RSI.

De plus, la Sécurité Sociale dans son ensemble étant largement déficitaire, de plus en plus d’actes et de médicaments ne sont plus pris en charge par les organismes ce qui induit une augmentation importante du budget de Santé pour les ménages.

Il existe aujourd’hui des mutuelles spécialisées et adaptées aux travailleurs non salariés : Les mutuelles TNS. Elles permettent de compléter les prestations couvertes partiellement ou non couvertes par le RSI.

La mutuelle TNS : Définition

Les travailleurs salariés sont, dans la très grande majorité, rattachés à la mutuelle de leur entreprise dont une partie de la souscription est réglée par l’employeur. Ce n’est pas le cas du TNS, qui, de part son statut et son activité, se distingue dans les risques inhérents à son activité quotidienne et dans la façon de s’en protéger.

Afin de se prémunir contre des accidents du travail pouvant entraîner de lourds frais de santé, il est vivement conseillé aux Travailleurs Non Salariés de souscrire à une mutuelle adaptée à leur parcours professionnel singulier.

La mutuelle TNS couvre parfaitement les pathologies ou blessures les plus courantes dans l’exercice des professions rattachées au RSI, et permet une prise en charge optimale de ces actes.

Les contrats loi Madelin

Au début des années 1990, et suite à l’émergence et au développement des travailleurs dits non salariés, un constat a été fait : les TNS n’accordaient pas assez d’importance à leur santé tant par négligence que par impossibilité de couvrir tous les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Pour remédier à cela, la loi Madelin a été créée en 1994. Elle apporte de nombreux avantages fiscaux aux TNS et leur permet d’accéder facilement à une mutuelle adaptée et intéressante.

Les contrats loi Madelin offre la possibilité de souscrire à un « contrat d’assurance collectif de retraite et prévoyance ».

Cela permet aux travailleurs non salariés de se voir déduire de leurs impôts plusieurs cotisations notamment :

• Les cotisations pour la retraite (Déductibles à hauteur de 10% du revenu de majorité).
• Les cotisations prévoyance.

Parmi les cotisations prévoyance sont notamment compris les frais d’inscription à une mutuelle TNS. En outre, un travailleur non salarié n’est pas couvert en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi. Les contrats Madelin offrent une protection supplémentaire à ce niveau et des garanties aux professionnels qui y souscrivent.

De façon non exhaustive, les travailleurs éligibles aux contrats loi Madelin peuvent être les professions libérales, les gérants non salariés d’une société de personnes ou non salariés d’une SARL, les exploitants individuels tels que les commerçants ou les artisans,…

Comment choisir sa mutuelle TNS ?

Il est important, en tout premier lieu, d’analyser sa situation tant budgétaire que médicale pour préciser ses besoins et ceux de sa famille ainsi
que les moyens pouvant être investis dans une mutuelle TNS.

Un bilan de la mutuelle actuelle doit être réalisé par le travailleur non salarié, s’il en possède une. Cela permet de lister les avantages et les inconvénients du contrat actuel et d’optimiser la prise en charge et les garanties lors de la souscription à une mutuelle TNS.

Lors de la souscription d’une mutuelle TNS, il est souvent nécessaire de remplir un questionnaire de santé : Même s’il est important de se montrer transparent sur sa situation, attention à ne pas trop rentrer dans les détails, la facture finale pourrait en être bien plus salée.

Les organismes proposant des mutuelles TNS ont naturellement des objectifs de marketing à atteindre : Attention à ne pas se laisser séduire par des offres surdimensionnées qui pourraient se montrer très couteuses au fil du temps.

Si possible, ne pas hésiter à négocier les délais de carence.

Plusieurs domaines sont très peu pris en charge par la Sécurité Sociale : Optique, dentaire, hospitalisation, transport,… Il est conseillé d’étudier attentivement leur prise en charge par les différentes mutuelles TNS du marché.

Certaines dépenses légères de santé, peuvent mobiliser un budget important dans le temps du fait de leur accumulation : aide à domicile en cas d’immobilisation, ostéopathie,… Il ne faut pas les oublier au moment du choix de la mutuelle, comme le dit l’expression : Il n’y a pas de petites économies !

Votre situation tant professionnelle que familiale peut être amenée à évoluer dans le temps : Votre contrat doit donc pouvoir être adaptable et suivre vos évolutions futures.